Mes données

Comment se fait le traitement des données personnelles à la CAF ?

• La CAF collecte vos informations personnelles lorsque vous faites une demande d'aide.
• Ces informations peuvent inclure : votre nom, votre adresse, vos revenus, votre numéro de sécurité sociale et la composition de votre famille.
• Ces données servent à :

                     •  Vérifier si vous avez droit à des aides.

                     •  Calculer le montant des aides que vous pouvez ²²²²²²²²²²²²²²²²recevoir.

                     •  Gérer votre dossier, comme envoyer des courriers ou ²²²²²²²²²²²²²²²²répondre à vos questions.

• Tout cela est fait en suivant les lois françaises et européennes sur la protection des données (comme le RGPD).

Comment la CAF protège les données personnelles ?

• La CAF prend plusieurs mesures pour protéger vos informations :

• Seuls les employés autorisés peuvent consulter vos données.

• Les ordinateurs et systèmes informatiques de la CAF sont protégés avec des mots de passe, des logiciels anti-piratage, des pare-feu.
• Les employés de la CAF suivent des formations pour apprendre à protéger vos informations.
• La CAF respecte le RGPD, qui est une loi européenne stricte sur la protection des données personnelles.

• Exemple : Si quelqu'un tente d'accéder à vos données sans autorisation, la CAF peut détecter et bloquer cette tentative.

Quelles sont les règles pour le partage des données à la CAF ?

•  La CAF partage vos informations seulement si c'est nécessaire, par exemple :

• Avec d'autres administrations (comme les impôts ou la sécurité sociale) pour vérifier vos droits.

• Avec votre accord, dans le cadre d'une aide spécifique.

•  La CAF ne partage jamais vos données avec des entreprises ou des partenaires commerciaux sans votre autorisation explicite.

Toute transmission de données est mentionnée dans une charte, et les partenaires sont tenus de respecter les normes de sécurité. 

• Exemple : Si vous demandez une aide au logement, la CAF peut partager vos informations avec les organismes responsables pour traiter votre demande.

Combien de temps la CAF conserve-t-elle les données ?

• Vos données personnelles ne sont pas gardées indéfiniment. Voici les règles :

• Si vous recevez des aides, vos données sont conservées pendant 6 ans après l'arrêt de vos droits.
• Si vous n'avez pas reçu d'aide, vos données sont conservées seulement le temps nécessaire pour traiter votre demande.
• En cas de litige (par exemple, un problème avec votre dossier), vos données sont gardées jusqu'à la résolution du problème.

• Une fois que vos données ne sont plus nécessaires, la CAF les supprime de ses fichiers.

Quels sont les droits des allocataires sur leurs données ?

Vous avez plusieurs droits concernant vos données personnelles :

1. Droit d'accès :

• Vous pouvez demander à savoir quelles informations la CAF a sur vous.

• Exemple : "Je veux savoir ce qui est écrit dans mon dossier."

2. Droit de rectification :

• Si une information est incorrecte, vous pouvez demander qu'elle soit corrigée.

• Exemple : "Mon adresse a changé. Pouvez-vous mettre à jour mon dossier ?"

3. Droit à l'effacement :

• Vous pouvez demander à la CAF de supprimer vos données si elles ne sont plus nécessaires.

• Exemple : "Je ne veux plus que la CAF garde mes données."

4. Droit d'opposition :

• Vous pouvez refuser que vos données soient utilisées pour certains usages (comme des enquêtes ou des publicités).

5. Droit à la portabilité :

• Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format électronique pour les transmettre à une autre organisation.

Comment utiliser vos droits ?

Contactez votre CAF via leur site web, par téléphone ou en écrivant un courrier.